Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE
ACIP, Association

Numéro de dépôt :
4175893
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2025
CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE de ACIP

Présentation de la marque CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par la société ACIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la société ACIP domicilié(e) 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 404 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACIP, M. Marc ABENSOUR domicilié(e) 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France.

La marque CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175893.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE arrivera à expiration en date du 23 avril 2025.

ACIP a également déposé les autres marques suivantes : Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France , ACIP , ATIP , ACIP


ACIP, Association - 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France - SIREN 784404998


ACIP, M. Marc ABENSOUR - 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.