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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACIP
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ATIP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATIP
ACIP SA

Numéro de dépôt :
94545808
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
NANTES

Présentation de la marque ATIP

Déposée le 17 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ACIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ATIP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACIP domicilié(e) Place Royale 8 rue de Gorges, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 505 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie DESHAIS Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACIP a également déposé les autres marques suivantes : Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France , ACIP , ACIP , CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE


ACIP SA - Place Royale 8 rue de Gorges, 44000 NANTES - France - SIREN 398505099


Maître Marie DESHAIS Avocat - France


Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308072 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 2000-09-25

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires