Déposée le 18 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACILLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Happytodeal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACILLA domicilié(e) 15 RUE DE LA CROIX DU CHÊNES - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 072 371 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE BARON domicilié(e) 27 RUE SAINT GUILLAUME, BP 4226 - 22000 - SAINT BRIEUC - France.
La marque Happytodeal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Happytodeal est expirée depuis le 18 octobre 2022.
ACILLA a également déposé les autres marques suivantes : Happy's , Happy2deal
ACILLA, SARL - 15 RUE DE LA CROIX DU CHÊNES - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 752072371
M. STEPHANE BARON - 27 RUE SAINT GUILLAUME, BP 4226 - 22000 - SAINT BRIEUC - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des produits et services de tiers sur des sites Web proposant des coupons de ; réduction, remises, informations en matière de comparaison de prix, critiques de produits, ; liens vers les sites Web de détail de tiers, ainsi qu'informations sur des réductions ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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