ACIES CONSULTING GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3846836
Date de dépôt :
19/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2021
Présentation de la marque PACTE INNOVATION
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIES CONSULTING GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACTE INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIES CONSULTING GROUP domicilié(e) 69 rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 391 753 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PACTE INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACIES CONSULTING GROUP, Société par Actions Simplifiée - 69 rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 523391753
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Inscription le 12 avril 2013 - Changement de nature juridique n°598853 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-12
Inscription le 12 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598852 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-12
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; revues ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin. ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et aide dans l'organisation, la gestion et la conduite des affaires commerciales et industrielles ; conseils en vue de la coordination de projets commerciaux et industriels ; conseils dans la gestion administrative, commerciale et industrielle des ressources technologiques ; investigations pour affaires ; recherche de partenaires commerciaux ; promotion de l'innovation ; promotion de l'innovation par la mise en place de stratégies communes de collaboration privée/publique. ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement et de conseil en matière de financement par des organismes nationaux et européens ; conseils et assistance en vue de l'obtention de subventions destinées à financer des dépenses de recherche et de développement, recherche de partenaires financiers. ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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