ACIES CONSULTING GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3924946
Date de dépôt :
06/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2022
Présentation de la marque OBSERVATOIRE DU CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Déposée le 6 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIES CONSULTING GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE DU CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIES CONSULTING GROUP domicilié(e) 69 rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 391 753 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque OBSERVATOIRE DU CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACIES CONSULTING GROUP, Société par Actions Simplifiée - 69 rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 523391753
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 12 avril 2013 - Changement de nature juridique n°598853 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-12
Inscription le 12 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598852 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-12
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; revues ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin.
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et aide dans l'organisation, la gestion et la conduite des affaires commerciales et industrielles ; conseils en vue de la coordination de projets commerciaux et industriels ; conseils dans la gestion administrative, commerciale et industrielle des ressources technologiques ; investigations pour affaires ; recherche de partenaires commerciaux.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement et de conseil en matière de financement par des organismes nationaux et européens ; conseils et assistance en vue de l'obtention de subventions destinées à financer des dépenses de recherche et de développement, recherche de partenaires financiers.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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