INALTERA
Présentation de la marque INALTERA
Déposée le 18 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INALTERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INALTERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651590.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INALTERA arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.
ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°448724 - Publication au BOPI 2007-02-19
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327361 - Publication au BOPI 2006-11-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Inscription le 13 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577510 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-13
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2016 n°2630968 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-25