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Marques déposées par l'association loi 1901 ACIDD
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PRIX DE LA CROISSANCE VERTE NUMERIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIX DE LA CROISSANCE VERTE NUMERIQUE
ACIDD, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3667110
Date de dépôt :
28/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2019
PRIX DE LA CROISSANCE VERTE NUMERIQUE de ACIDD

Présentation de la marque PRIX DE LA CROISSANCE VERTE NUMERIQUE

Déposée le 28 juillet 2009 par l'association loi 1901 ACIDD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX DE LA CROISSANCE VERTE NUMERIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 ACIDD domicilié(e) Parc d'activités - 84120 - LA BASTIDONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 236 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACIDD domicilié(e) Parc d'activités - 84120 - LA BASTIDONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX DE LA CROISSANCE VERTE NUMERIQUE est expirée depuis le 28 juillet 2019.

ACIDD a également déposé les autres marques suivantes : RSE Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises , BIODIVOO


ACIDD, Association Loi 1901 - Parc d'activités - 84120 - LA BASTIDONNE - France - SIREN 430236646


ACIDD - Parc d'activités - 84120 - LA BASTIDONNE - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'ucation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.