Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOCINE
M. Achille DELAHAYE, Agissant pour le compte de la société "ORSAY 53" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4243908
Date de dépôt :
27/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2026
INNOCINE de Achille DELAHAYE

Présentation de la marque INNOCINE

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2016 par monsieur Achille DELAHAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOCINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est monsieur Achille DELAHAYE domicilié(e) 53 Quai d'Orsay - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, Mme. Dorothée BARTHELEMY domicilié(e) 193 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque INNOCINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOCINE arrivera à expiration en date du 27 janvier 2026.


M. Achille DELAHAYE, Agissant pour le compte de la société "ORSAY 53" en cours de formation - 53 Quai d'Orsay - 75007 - Paris - France


Avocat, Mme. Dorothée BARTHELEMY - 193 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.