Déposée par voie électronique le 3 janvier 2020 par ACHEEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACHEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-04 du 24 janvier 2020.
Le déposant est ACHEEL domicilié(e) 16 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACHEEL, Monsieur Francky Défossé domicilié(e) 16 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.
La marque ACHEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4611437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHEEL arrivera à expiration en date du 3 janvier 2030.
ACHEEL - 16 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France
ACHEEL, Monsieur Francky Défossé - 16 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; assurance directe, contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ;
Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par télécopie, par voie télématique, par téléphone ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Souscription et gestion de contrats d'assurances par voie téléphonique, électronique par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances par la voie des télécommunications, notamment téléphoniques, radiophoniques ou télévisées, et par Internet. Informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations en matière d'assurances par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de fourniture d’accès à de la documentation en ligne en matière immobilière, fiscale et d'assurance.
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