Déposée le 28 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHATS SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETSACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHATS SERVICE domicilié(e) 1 Chemin Jean-Marie Vianney - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 109 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque NETSACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACHATS SERVICE, Société par actions simplifiée - 1 Chemin Jean-Marie Vianney - 69130 - ECULLY - France - SIREN 385109004
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°524238 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2011 n°2467956 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Logiciels et progiciels ; programmes enregistrés ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; équipements pour les ordinateurs. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; études de marché ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons) ; abonnement à un service de radio-messagerie ; abonnement télématique ; abonnement à un serveur de bases de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau de transmissions de données notamment de communications mondiales (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques. Assistance aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, tout particulièrement dans la réalisation et le groupement d'achats. Assistance aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, tout particulièrement dans la réalisation et le groupement d'achats. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission d'information par voie électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; conseils et expertise dans le domaine informatique ou de la transmission de données ; services de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; assistance technique dans le domaine des logiciels et progiciels, du matériel informatique et de la fourniture d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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