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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHATS SERVICE
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achats service AS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

achats service AS
ACHATS SERVICE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3016872
Date de dépôt :
24/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2020
achats service AS de ACHATS SERVICE

Présentation de la marque achats service AS

Déposée le 24 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHATS SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « achats service AS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHATS SERVICE domicilié(e) 1 Chemin Jean-Marie Vianney - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 109 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque achats service AS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque achats service AS est expirée depuis le 19 mars 2020.

ACHATS SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : A TO A , NETSACHA , ACHATS-SERVICE , EXPERBUY ACHATS SERVICE GROUP


ACHATS SERVICE, Société par actions simplifiée - 1 Chemin Jean-Marie Vianney - 69130 - ECULLY - France - SIREN 385109004


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2010 n°2435000 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-03-19

Services de transmission d'informations par voie télématiques ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet).