Marque expirée - Marque en non vigueur
Bona-Bella
Numéro de dépôt :
3418315
Date de dépôt :
20/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2016
Présentation de la marque Bona-Bella
Déposée le 20 mars 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACHATS PRIMEURS 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bona-Bella »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bona-Bella est expirée depuis le 20 mars 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17