ACHATS CONCEPT ECO, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3921063
Date de dépôt :
21/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/05/2022
Présentation de la marque ACESIA
Déposée le 21 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHATS CONCEPT ECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACESIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHATS CONCEPT ECO domicilié(e) LE CHAMP DU BIES - 38160 - SAINT-VERAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 115 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ACESIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACHATS CONCEPT ECO, Société à responsabilité limitée - LE CHAMP DU BIES - 38160 - SAINT-VERAND - France - SIREN 484115779
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622421 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10
Logiciels (programmes enregistrés) et bases de données accessibles en ligne sur une plateforme internet dédiée au secteur de la responsabilité sociétale des entreprises permettant la recherche, la sélection, l'évaluation et la gestion de fournisseurs grâce à des outils d'évaluation et une bibliothèque virtuelle ;
Fourniture d'accès à un site internet, à accès réservé, donnant accès à une plateforme en ligne dédiée au secteur de la responsabilité sociétale des entreprises permettant la recherche, sélection, l'évaluation et la gestion de fournisseurs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de base de données en ligne. L'ensemble des services précités étant rendus dans le secteur de la responsabilité sociétale des entreprises afin de permettre la recherche et la sélection, l'évaluation et la gestion de fournisseurs.
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