Déposée le 18 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHATS BUSINESS TO BUSINESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Biotrace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHATS BUSINESS TO BUSINESS domicilié(e) 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 667 274 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACHATS BUSINESS TO BUSINESS, M. Deschamps Maxime domicilié(e) 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Biotrace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Biotrace arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.
ACHATS BUSINESS TO BUSINESS, SARL - 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 484667274
ACHATS BUSINESS TO BUSINESS, M. Deschamps Maxime - 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682334 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Inscription le 27 septembre 2016 - Rejet partiel n°684546 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-27
Inscription le 15 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701907 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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