Déposée le 24 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-Rédac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-35 du 29 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM domicilié(e) ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 854 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque e-Rédac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3590583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACHATPUBLIC.COM, Société anonyme - ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 447854621
IPSIDE, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2018 n°2683477 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-05
Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs destinés à la passation de marchés publics ; bases de données électroniques.
Services de recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, compilation de renseignements ; gestion de fichiers informatiques ; tous ces services dans le domaine de la passation des marchés publics.
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; tous ces services en relation avec une plateforme en ligne dédiée à la passation des marchés publics.
Services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; service d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; tous ces services dans le domaine de la passation de marchés publics.
Services juridiques, à savoir services d'informations et de consultations juridiques dans le domaine de la passation des marchés publics.
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