Déposée le 23 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACHATPUBLIC.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM domicilié(e) 12 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 854 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.
La marque ACHATPUBLIC.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299293.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACHATPUBLIC.COM est expirée depuis le 23 juin 2024.
ACHATPUBLIC.COM a également déposé les autres marques suivantes : ACHATPUBLIC , e-Rédac , APCFC
ACHATPUBLIC.COM, société anonyme - 12 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 447854621
SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2014 n°2555226 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-07
Service d'affichage électronique ; agence électronique d'informations ; à savoir transmission d'informations par voie électronique ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Formation. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrés. Publication électronique de nouvelles. Recherche, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour de logiciels. Etudes de projets techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre conversion physique).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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