Déposée le 23 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHAT DIRECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « JARDIVERT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHAT DIRECT domicilié(e) 101 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 59110 - LA MADELEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 691 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACHAT DIRECT, ACHAT DIRECT domicilié(e) 101 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE France - 59110 - LA MADELEINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACHAT DIRECT, SARL - 101 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 59110 - LA MADELEINE - France - SIREN 481691764
ACHAT DIRECT, ACHAT DIRECT - 101 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE France - 59110 - LA MADELEINE - France
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621375 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Inscription le 30 avril 2014 - Saisie notifiée n°623294 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-30
Inscription le 15 mars 2016 - Saisie notifiée;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°664981 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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