GENERAL Design
Présentation de la marque GENERAL Design
Déposée le 11 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACHAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « GENERAL Design »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERAL Design est expirée depuis le 11 juin 2018.
ACHAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-04
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Inscription le 24 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°519465 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621375 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Inscription le 30 avril 2014 - Saisie notifiée n°623294 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-30
Inscription le 15 mars 2016 - Saisie notifiée;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°664981 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15