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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHARD ET CIE
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OBTUR'TUILE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OBTUR'TUILE
ACHARD ET CIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4064402
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OBTUR\'TUILE de ACHARD ET CIE

Présentation de la marque OBTUR'TUILE

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHARD ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBTUR'TUILE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHARD ET CIE domicilié(e) 260 Rue Thimonnier, ZI LYON NORD - 69730 - GENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 522 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - Lyon Cedex 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

ACHARD ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : PARLONS DE TOIT , PEGNALU , CLOTEK , ACHARD , PARFEUILLES , ARDOVENT , VENT'ALU , FLEXALU , CLOSALU , EVANET


ACHARD ET CIE, Société par actions simplifiée - 260 Rue Thimonnier, ZI LYON NORD - 69730 - GENAY - France - SIREN 957522071


CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - Lyon Cedex 07 - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679151 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Accessoires métalliques de toitures ; accessoires métalliques de couvertures de toits ; protège combles métalliques ; protège combles métalliques anti-animaux ; protège combles métalliques sous tuiles ; protège combles métalliques sous tuiles anti-animaux ; grilles métalliques sous tuiles anti-animaux ; accessoires métalliques de toitures ; accessoires métalliques de couvertures de toits.