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Marques déposées par la société étrangère ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA K AOY OINO OIHTIKH A.E
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DOMESTICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMESTICA
ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA K AOY OINO OIHTIKH A.E., société de droit grec, P.O. Box 35, PATRAS (Grèce).

Numéro de dépôt :
1271175
Date de dépôt :
03/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1994

Présentation de la marque DOMESTICA

Déposée le 3 mai 1984 par la société étrangère ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA K AOY OINO OIHTIKH A.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMESTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA K AOY OINO OIHTIKH A.E - Grèce.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque DOMESTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTICA est expirée depuis le 3 mai 1994.

ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA K AOY OINO OIHTIKH A.E a également déposé les autres marques suivantes : AVP ACHAIA CLAUSS MUSCAT OF PATRAS , DANIELIS , DOMESTICA , ACHAIA CLAUSS DOMESTICA , DANIELIS , ACHAIA-CLAUSS


ACHAIA CLAUSS WINE COMPANY LIMITED - AXAIA K AOY OINO OIHTIKH A.E., société de droit grec, P.O. Box 35, PATRAS (Grèce). - Grèce


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).