Déposée le 22 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « @DEQUATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACG domicilié(e) 24 rue Buffon - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 656 975 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque @DEQUATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACG, Société à responsabilité limitée - 24 rue Buffon - 21000 - DIJON - France - SIREN 398656975
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 19 janvier 2006 - renonciation partielle n°428862 - Publication au BOPI 2006-01-19
Inscription le 18 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491116 - Publication au BOPI 2009-02-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Renouvellement avec limitation le 10 avril 2015 n°2583775 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-10
Farines et préparations faites de céréales ; pain ; levures ; poudre pour faire lever ; améliorant pour la panification à savoir substances destinées à améliorer l'action de la levure dans les pâtes levées ; correcteurs de farine à savoir substances, poudre, céréales et levure destinées à améliorer le rendement de la farine ; préparation de farine prête à l'emploi (prémix) à savoir mélange de farines, céréales et levure. Analyse chimique, recherches en chimie ; services d'analyse biochimique et de recherches dans des domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de produits nouveaux (pour des tiers) ; contrôle de qualité ; à l'exclusion de tous les services liés au développement de médicaments ou à la recherche dans le secteur du médicaments.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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