ACG CAPITAL
Présentation de la marque ACG CAPITAL
Déposée par voie électronique le 19 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) ACG PRIVATE EQUITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACG CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACG CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACG CAPITAL est expirée depuis le 19 mars 2023.
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 24 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651844 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-24