Marque expirée - Marque en non vigueur
TRANSACFED
Numéro de dépôt :
3494764
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017
Présentation de la marque TRANSACFED
Déposée le 16 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACFED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSACFED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSACFED est expirée depuis le 16 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21