Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3518312
Date de dépôt :
03/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE
Déposée le 3 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACF a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 mai 2008 - Rejet total n°473899 - Publication au BOPI 2008-05-19
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36