Déposée le 21 mars 2014 par ACF-MEASUREMENTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ACF MEASUREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est ACF-MEASUREMENTTODO domicilié(e) ZA des Monts de Gy, 2 Rue de Chênes - 70700 - GY - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 386 564 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACF-MEASUREMENT, M. MAREIX Marc domicilié(e) ZA des Monts de Gy, 2 Rue de Chênes - 70700 - GY - France.
La marque ACF MEASUREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACF MEASUREMENT est expirée depuis le 21 mars 2024.
ACF-MEASUREMENT, SASU - ZA des Monts de Gy, 2 Rue de Chênes - 70700 - GY - France - SIREN 795386564
ACF-MEASUREMENT, M. MAREIX Marc - ZA des Monts de Gy, 2 Rue de Chênes - 70700 - GY - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Robots (machines) ;
Outils à main actionnés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
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