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Marques déposées par ACF Industries
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CARTIER CLIMATIC CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTIER CLIMATIC CONTROL
ACF Industries, Incorporated

Numéro de dépôt :
924307
Date de dépôt :
15/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CARTIER CLIMATIC CONTROL

Déposée le 15 mai 1975 par ACF Industries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CARTIER CLIMATIC CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ACF Industries, Incorporated domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey), 750 Third Avenue, New York, Etat de New York (E.U.A.). - États-Unis.

La marque CARTIER CLIMATIC CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CARTIER CLIMATIC CONTROL est expirée depuis le 15 mai 1985.

ACF Industries a également déposé les autres marques suivantes : KEY


ACF Industries, Incorporated - (société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey), 750 Third Avenue, New York, Etat de New York (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-461

Inscription le 17 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58504 - Publication au BOPI 1991-12-17

Inscription - Transmission de propriété n°10524 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°10523 - Publication au BOPI

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