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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACEV
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CIGARETTE ELECTRONIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIGARETTE ELECTRONIQUE
ACEV, SAS

Numéro de dépôt :
4064821
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CIGARETTE ELECTRONIQUE de ACEV

Présentation de la marque CIGARETTE ELECTRONIQUE

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIGARETTE ELECTRONIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACEV domicilié(e) Z.I. DU DOUAIRE SAINT AIGNAN - 54360 - BLAINVILLE SUR L'EAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACEV, M. EMMANUEL VOGT domicilié(e) Z.I. DU DOUAIRE SAINT AIGNAN - 54360 - BLAINVILLE SUR L'EAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACEV a également déposé les autres marques suivantes : BBR , AROMIZER , CIG CENTER , e-cigarette(s) , CIGARETTES ELECTRONIQUES , CIG CENTER , CIG ONE


ACEV, SAS - Z.I. DU DOUAIRE SAINT AIGNAN - 54360 - BLAINVILLE SUR L'EAU - France


ACEV, M. EMMANUEL VOGT - Z.I. DU DOUAIRE SAINT AIGNAN - 54360 - BLAINVILLE SUR L'EAU - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679484 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Cigarettes électroniques.