Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTER ACTIFS ACETO CORP.
ACETO France, SAS

Numéro de dépôt :
4286646
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2026
INTER ACTIFS ACETO CORP. de ACETO France

Présentation de la marque INTER ACTIFS ACETO CORP.

Déposée le 11 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACETO France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INTER ACTIFS ACETO CORP. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACETO France domicilié(e) 3 rue Scheffer - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 750 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACETO France, Mme NAYL Cécile domicilié(e) 3 RUE Scheffer - 75116 - PARIS - France.

La marque INTER ACTIFS ACETO CORP. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286646.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER ACTIFS ACETO CORP. arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.


ACETO France, SAS - 3 rue Scheffer - 75116 - PARIS - France - SIREN 945750248


ACETO France, Mme NAYL Cécile - 3 RUE Scheffer - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Vernis ; laques ;

Préparations pour blanchir la peau ; préparations pour polir ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour empreintes dentaires ; fongicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique.