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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACETIA
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acétia Bureau d'Etudes
Marque expirée - Marque en non vigueur

acétia Bureau d'Etudes
ACETIA SARL

Numéro de dépôt :
3501079
Date de dépôt :
18/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/05/2017
acétia Bureau d\'Etudes de ACETIA

Présentation de la marque acétia Bureau d'Etudes

Déposée le 18 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACETIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « acétia Bureau d'Etudes »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACETIA domicilié(e) 10/56 IMPASSE DE PRAGUE, RESIDENCE PARC DES DONDAINES,59777 EURALILLE - 59777 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 700 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACETIA domicilié(e) 10/56 IMPASSE DE PRAGUE, RESIDENCE PARC DES DONDAINES,59777 EURALILLE - 59777 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acétia Bureau d'Etudes est expirée depuis le 18 mai 2017.


ACETIA SARL - 10/56 IMPASSE DE PRAGUE, RESIDENCE PARC DES DONDAINES,59777 EURALILLE - 59777 - France - SIREN 494700750


ACETIA - 10/56 IMPASSE DE PRAGUE, RESIDENCE PARC DES DONDAINES,59777 EURALILLE - 59777 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Restauration de mobilier. Construction navale.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateur d'arts graphiques.