Déposée le 16 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACET INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A7PROMO .com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-08 du 21 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACET INTERNATIONAL domicilié(e) 20 ter rue Wauthier,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 432 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud GAUVRIT ACET INTERNATIONAL domicilié(e) 20 ter rue Wauthier,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France.
La marque A7PROMO .com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204397.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A7PROMO .com est expirée depuis le 16 janvier 2013.
ACET INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ELECTRO RAPIDO
ACET INTERNATIONAL (SARL) - 20 ter rue Wauthier,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France - SIREN 444432090
Monsieur Arnaud GAUVRIT ACET INTERNATIONAL - 20 ter rue Wauthier,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France
Inscription le 20 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450742 - Publication au BOPI 2007-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, geodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils de télévision ; enceintes acoustiques ; chaines hi-fi ; supports d'enregistrements magnétiques et optiques ; disques acoustiques et disques à lecture optique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, imprimantes, scanneurs et écrans pour ordinateurs ; extincteurs ; souris pour ordinateurs ; logiciels ; lunettes ; appareils de téléphonie mobiles ; appareils portables ou fixes pouvant se connecter au réseau Internet. Jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un ordinateur. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin, tables de cuisson, fours, hottes, cuisinières ; aspirateurs, fours à micro-onde, cafetières électriques, robots de cuisine (électriques) bouilloire électrique, cocotte minute, friteuses électriques, fers à repasser ; appareils à croque-monsieur, à raclette, à fondue, à cuisson sur pierre. Grilles-pain. Mini-four, sèches-cheveux, pe-personnes. Chauffages électriques, à gaz, au pétrole, radiateurs. Lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateurs, robots de cuisine (électriques). Diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces et de matériels publicitaires ; publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services de relation publique ; vente aux enchères ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; études de marché ; sondages d'opinion ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; agences d'import-export ; prévisions économiques ; service d'aide au recrutement de personnel ; tous ces services pouvant être diffusés aussi via des réseaux informatiques et notamment l'Internet. Communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télévisuelles, télégraphiques, téléinformatiques ou par voie de presse ; agences d'informations (nouvelles) et de presse ; diffusion et transmission de messages, de sons et d'images par réseaux informatiques ; services d'hébergement électronique ou informatique. Organisation et conduite de congrès, colloques, manifestations, conférences, séminaires, expositions, spectacles, compétitions et concours à buts éducatifs, culturels ou sportifs ; agences d'artistes et de modèles pour spectacles ; information en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; publication, édition et location de livres, de disques, de disquettes informatiques, de cassettes, de disques optiques, numériques, de films ; production de films ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; jeux d'argent. Services juridiques ; élaboration, mise à jour, location et conception de logiciels et de programmes d'ordinateur ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; location d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; services de dessinateur d'art graphique ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers. Consultations en matière d'ordinateurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "A7PROMO .com"