Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETANK SALLE
Numéro de dépôt :
1748448
Date de dépôt :
11/02/1988
Lieu de dépôt :
DOLE
Date d'expiration :
11/02/1998
Présentation de la marque PETANK SALLE
Déposée le 11 février 1988 par monsieur ACERBI Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOLE), la marque française « PETANK SALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PETANK SALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETANK SALLE est expirée depuis le 11 février 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01