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Marques déposées par ACER INGÉNIERIE ET CONSTRUCTION
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ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION
ACER INGÉNIERIE ET CONSTRUCTION

Numéro de dépôt :
4569008
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION de ACER INGÉNIERIE ET CONSTRUCTION

Présentation de la marque ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par ACER INGÉNIERIE ET CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est ACER INGÉNIERIE ET CONSTRUCTION domicilié(e) 14 RUE RAYET LIENART - 51420 - WITRY LES REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Clément De Kergorlay domicilié(e) 14 rue Rayet Liénart - 51420 - witry les reims - France.

La marque ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACER INGENIERIE . CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.


ACER INGÉNIERIE ET CONSTRUCTION - 14 RUE RAYET LIENART - 51420 - WITRY LES REIMS - France


Monsieur Clément De Kergorlay - 14 rue Rayet Liénart - 51420 - witry les reims - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Inscription le 20 avril 2020 - Rejet partiel n°785559 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Contractant général; Construction clé en main ;

Architecture ; décoration intérieure.