Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACER CONSEIL
ACER CONSEIL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99805264
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2009

Présentation de la marque ACER CONSEIL

Déposée le 26 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ACER CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACER CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACER CONSEIL domicilié(e) 10 B Rue Joseph Cugnot, 38300 BOURGOIN-JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 771 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACER CONSEIL - France.

La marque ACER CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACER CONSEIL est expirée depuis le 26 juillet 2009.


ACER CONSEIL Société Anonyme - 10 B Rue Joseph Cugnot, 38300 BOURGOIN-JALLIEU - France - SIREN 414771543


ACER CONSEIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Comptabilité, expertise - comptable, établissement de déclarations fiscales, services de commissaire aux comptes Expertises fiscales et financières, consultations en matière financière.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.