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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEP
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ACEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACEP
SARL ACEP

Numéro de dépôt :
3875840
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
22/11/2021
ACEP de ACEP

Présentation de la marque ACEP

Déposée le 22 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « ACEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEP domicilié(e) 11, rue des Vallées - 79000 - BESSINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 216 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 6 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque ACEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEP est expirée depuis le 22 novembre 2021.


SARL ACEP - 11, rue des Vallées - 79000 - BESSINES - France - SIREN 521216614


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 6 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

– appareils et instruments scientifiques de mesurage, de contrôle et d'inspection.

– formation.

– évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs (certifications) ; services d'études et de réalisation de toutes interventions de prévention, de contrôle, de surveillance, d'inspection concernant la sécurité, la conformité, la qualité, la performance, l'hygiène des établissements recevant des travailleurs, du public et des équipements de loisirs ; expertise et analyse à savoir l'inspection, le contrôle et la vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits.