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Marques déposées par ACEP FRANCE
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ACEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACEP
ACEP FRANCE

Numéro de dépôt :
96634515
Date de dépôt :
16/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2006

Présentation de la marque ACEP

Déposée le 16 juillet 1996 par ACEP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est ACEP FRANCE , domicilié(e) 5 rue de la Gare - B.P. 74, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRUDER - France.

La marque ACEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634515.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEP est expirée depuis le 16 juillet 2006.

ACEP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIC VIDEO 4 , SMART MIRROR , PUPX


ACEP FRANCE - 5 rue de la Gare - B.P. 74, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France


CABINET BRUDER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Appareils et instruments optiques, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images