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Marques déposées par ACEH 84
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AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT
ACEH 84

Numéro de dépôt :
4324517
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2026
AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT de ACEH 84

Présentation de la marque AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par ACEH 84 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est ACEH 84 domicilié(e) 1870 avenue d¿Avignon - 84140 - Avignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves-Henri CANOVAS domicilié(e) 8 RUE Condorcet - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE CENTRALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L HABITAT arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.


ACEH 84 - 1870 avenue d¿Avignon - 84140 - Avignon - France


Yves-Henri CANOVAS - 8 RUE Condorcet - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Traitement de charpentes par application de répulsif pour insectes ; traitement de tuiles par application de produits anti-mousse ; isolation thermique de bâtiments et de fenêtres ; traitement de surfaces murales ; installation, ravalement et réparation de toitures ; ravalement et réparation de façades.