Demande publiée - Marque en non vigueur
ACEF QSE
Numéro de dépôt :
4704314
Date de dépôt :
22/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2030
Présentation de la marque ACEF QSE
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2020 par ACEF QSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACEF QSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50