Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACEDE Accompagnement-Conseil- Expertise-Développement-Édition
ACEDE, SASU
Daniela URDA

Numéro de dépôt :
3786182
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ACEDE Accompagnement-Conseil- Expertise-Développement-Édition de ACEDE

Présentation de la marque ACEDE Accompagnement-Conseil- Expertise-Développement-Édition

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2010 par ACEDETODO et Daniela URDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACEDE Accompagnement-Conseil- Expertise-Développement-Édition »

Les déposants sont ACEDETODO domicilié(e) 10 bis rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Daniela URDA domicilié(e) 10 bis rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACEDE domicilié(e) 10 bis rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACEDE a également déposé les autres marques suivantes : LA LETTRE DU PARTICULIER EMPLOYEUR ET DE SON SALARIE L ESSENTIEL DE L EMPLOI DIRECT


ACEDE, SASU - 10 bis rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France - SIREN 5

Daniela URDA - 10 bis rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France


ACEDE - 10 bis rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554773 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.