Déposée le 30 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ACECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACECOM domicilié(e) 56 RUE PAUL CLAUDEL - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 796 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACECOM, Mme PERROT VALERIE domicilié(e) 56 RUE PAUL CLAUDEL - 87000 - LIMOGES - France.
La marque ACECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966493.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACECOM, SARL - 56 RUE PAUL CLAUDEL - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 353796980
ACECOM, Mme PERROT VALERIE - 56 RUE PAUL CLAUDEL - 87000 - LIMOGES - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
– matériels informatiques, électroniques et bureautiques à savoir : équipements pour le traitement, la transmission et le stockage de l'information et notamment ordinateurs, programmes pour ordinateurs, logiciels, progiciels, téléviseurs, magnétoscopes, télécopieurs, photocopieurs, équipements périphériques pour ordinateurs à savoir : terminaux, lecteurs, imprimantes, caméras, matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de télématique, dispositif de contrôle vidéo d'ordinateurs tels que souris d'ordinateur, boule de commande, manette et clavier de jeu, lecteurs disquette optique et leurs programmes informatiques ; – supports de logiciels ou d'informations à savoir : disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, disques optiques, numériques, composants d'ordinateurs, circuits intégrés, dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunication notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatiques, programmes informatiques pour gérer les échanges de communication et de données entre ordinateurs portables et de bureau ; – tout support de quelque nature que ce soit permettant l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son, des images, des données et de l'information, instruments de sauvegarde (disques compacts, magnétiques, optiques, disquettes souples, bandes magnétiques), modems, cartes téléphoniques codées, laisser passer codé, tout système de gestion de mot de passe, d'accès sécurisé, tout programme informatique et matériel permettant le cryptage de données, banque de données informatiques, tout périphérique d'ordinateurs, logiciels de réseau et en particulier pour application en ligne interactive utilisant un Cédérom et multimédias, tout système de sauvegarde informatique sur support de stockage ;
– petits articles et fournitures de bureau et notamment papier, instruments d'écriture et de correction, matériels de classement et archivage ; – consommables informatiques et bureautiques tels que cartouches d'impression, instruments de sauvegarde, papiers spécifiques ; – livres et revues et notamment documentations pour l'utilisation d'un ordinateur ou d'un logiciel ;
– mobilier de bureau et notamment bureaux, chaises et fauteuils, armoires ;
– conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale, gestion commerciale et technique de fichiers informatiques, stockage (compilation) et archivage de données, location de fichier informatique, gestion de serveur informatique, de réseau de transmission de données, de réseau de télécommunication et de service télématique, services de gestion de parcs informatiques à savoir : saisie de données permettant l'établissement d'inventaires, le recensement du matériel informatique et des interventions effectuées sur ce matériel ;
– installation, entretien, maintenance et réparation de matériels informatiques, bureautiques ou électroniques et notamment ordinateurs, imprimantes, télécopieurs, photocopieurs ; maintenance de tout réseau de télécommunication, services d'infogérance à savoir : installation, maintenance, assistance à l'utilisation de matériels informatiques, développement de logiciels, hébergement d'applications informatiques ;
– services de télécommunication et notamment : transmission de données numériques et de messages, services d'accès télématiques à des banques de données conduisant notamment à l'obtention d'une information, d'un conseil ou à l'élaboration d'un diagnostic, télécommunication par réseau Internet, Intranet, Ethernet, communication par terminaux d'ordinateurs, réseau de télécommunication par câble, liaisons radio, liaisons optiques ou autres liaisons sans fil, transmission d'informations en ligne, transmission par satellite, messagerie électronique, service de transmission de l'information par voir télématique, fourniture de connexion à un réseau informatique, services dans le domaine du codage, décodage, cryptage, décryptage de données, gestion du système de sécurité de données, location d'appareils de télécommunication ou de communication ;
– institutions d'enseignement et de formation, notamment dans les domaines suivants : utilisation et maintenance d'équipements informatiques, conception, élaboration, utilisation et maintenance de logiciels ou progiciels ; – édition de livres, revues, publication et émission d'informations visualisables sur écran accessible via des réseaux de données ;
– services informatiques en relation avec la conception, le développement, la programmation d'ordinateurs et de logiciels ou progiciels pour ordinateurs et le conseil technique, à savoir : service de programmation de logiciel, conseil technique et ingénierie en informatique et télématique, location de matériel informatique, bureautique, électronique et télématique, infogérance de systèmes d'information, gestion de parc, conception de Cédéroms, de disques compacts, de disques vidéo numériques interactifs et/ou multimédia, conception infographique et artistique, conception et mise à jour de sites Internet et de sites destinés aux réseaux informatiques, conseil en conception, conseil en organisation de réseau informatique ; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un ordinateur pour la manipulation de données, service de fourniture d'accès à un réseau de communication, à un portail de réseau de communication, à un moteur de recherche sur réseau, édition de logiciel, de site sur Internet ou tout autre réseau informatique, location de logiciel informatique, conseil en matière d'ordinateur, de réseau de techniques informatiques, hébergement et stockage de données sur ordinateur, disque dur ou tout autre système de stockage de données, hébergement d'applications informatiques, location d'accès à un serveur de base de données, location de temps d'accès Internet.
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