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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACECAM
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ACECAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACECAM
SARL ACECAM

Numéro de dépôt :
96638465
Date de dépôt :
09/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2006

Présentation de la marque ACECAM

Déposée le 9 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACECAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACECAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACECAM domicilié(e) ZA, 01480 FAREINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 188 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACECAM Fabricant Installateur - Menuiserie PVC - France.

La marque ACECAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638465.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACECAM est expirée depuis le 9 août 2006.


SARL ACECAM - ZA, 01480 FAREINS - France - SIREN 331188156


ACECAM Fabricant Installateur - Menuiserie PVC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Menuiserie en polychlorure de vynil. Ouvertures et fermetures (fenêtres; Porte-fenêtres; Volets Roulants non métalliques) se rapportant à la menuiserie extérieure et à l'agencement du bâtiment