Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MOD'S
Numéro de dépôt :
3966805
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MOD'S
Déposée le 3 décembre 2012 par monsieur acebron stephane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MOD'S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 27 mars 2013 - Retrait total n°597491 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27