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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEB/IMMOBILIER
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A.C.E.B
Marque expirée - Marque en non vigueur

A.C.E.B
ACEB/IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3621361
Date de dépôt :
08/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2019
A.C.E.B de ACEB/IMMOBILIER

Présentation de la marque A.C.E.B

Déposée le 8 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEB/IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.E.B »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEB/IMMOBILIER domicilié(e) 29 BERNARD HAMELIN - 60620 - BETZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 900 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACEB/IMMOBILIER domicilié(e) 29 BERNARD HAMELIN - 60620 - BETZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.E.B est expirée depuis le 8 janvier 2019.


ACEB/IMMOBILIER, SARL - 29 BERNARD HAMELIN - 60620 - BETZ - France - SIREN 508900669


ACEB/IMMOBILIER - 29 BERNARD HAMELIN - 60620 - BETZ - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Affaires immobilières ; Affaires immobilières et notamment état descriptif de lots et mise en copropriété, normes d'habitabilité et prêt à taux zéro, état des lieux. ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; Conduite de travaux et coordination de chantier BTP.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines liés à la protection de l'environnrment, et à la santé des bâtiments à savoir expertise immobilière, diagnostic de l'état des installations intérieures gaz, diagnostic de performance énergétique, diagnostic de l'état des installations intérieures électriques, diagnostic sru, contrôle assainissement non collectif, état parasitaire, constat de risques d'exposition au plomb, constat amiable avant vente.