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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACE
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ILTC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ILTC
ACE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3091369
Date de dépôt :
26/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ILTC

Déposée le 26 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) ACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILTC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACE domicilié(e) 1 bis, avenue du 8 Mai 1945, 78280 GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 604 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACE a également déposé les autres marques suivantes : L'AIR CONDITIONNE ENTREPRISES , LE MARCHE DE NATHALIE , Aqu@Fan , Intelligent Liquid Technology Chiller , m'saidihe m'saidihé msayidie m'sayidié msayidié msaidié msaïdiyé msaydié msaidiyé m'saidiyé , AIRWELL , FX GLOVES , FIVE 5 ADVANCED CLOVES , five , FIVE


ACE S.A. (société anonyme) - 1 bis, avenue du 8 Mai 1945, 78280 GUYANCOURT - France - SIREN 353604614


NOVAMARK - France


Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354585 - Publication au BOPI 2002-09-19

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Appareils de conditionnement d'air et particulièrement, appareils pour rafraîchir, réchauffer, renouveler, filtrer l'air et abaisser le degré hygrométrique.