Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

[email protected]
ACE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3192886
Date de dépôt :
07/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Aqu@Fan de ACE

Présentation de la marque [email protected]

Déposée le 7 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « [email protected] »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACE domicilié(e) 1 bis, avenue du 8 Mai 1945,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 604 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

ACE a également déposé les autres marques suivantes : L'AIR CONDITIONNE ENTREPRISES , LE MARCHE DE NATHALIE , Intelligent Liquid Technology Chiller , m'saidihe m'saidihé msayidie m'sayidié msayidié msaidié msaïdiyé msaydié msaidiyé m'saidiyé , AIRWELL , FX GLOVES , FIVE 5 ADVANCED CLOVES , five , FIVE , BELAIR


ACE S.A. Société Anonyme - 1 bis, avenue du 8 Mai 1945,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 353604614


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France


Inscription le 18 septembre 2003 - Rejet total n°377611 - Publication au BOPI 2003-09-18

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Appareils de conditionnement d'air et particulièrement, appareils pour rafraîchir, réchauffer, renouveler, filtrer l'air et abaisser le degré hygrométrique.