Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS
ACE PATRIMOINE, SARL

Numéro de dépôt :
3926473
Date de dépôt :
12/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
12/06/2022
ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS de ACE PATRIMOINE

Présentation de la marque ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS

Déposée le 12 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE PATRIMOINE domicilié(e) 52 Rue Gabriel Péri - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 164 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DEHILES, Avocats à la Cour domicilié(e) 35, rue de Berne - 75008 - PARIS - France.

La marque ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS est expirée depuis le 12 juin 2022.

ACE PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACE PATRIMOINE , ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS , GROUP ACE ACEPATRIMOINE ETHIQUE ET EFFICACITE , ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS , ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS


ACE PATRIMOINE, SARL - 52 Rue Gabriel Péri - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 482164282


M. DEHILES, Avocats à la Cour - 35, rue de Berne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

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