Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS
ACE PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
3586920
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2028
ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS de ACE PATRIMOINE

Présentation de la marque ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS

Déposée le 7 juillet 2008 par la société ACE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-33 du 14 août 2008.

Le déposant est la société ACE PATRIMOINE domicilié(e) 11, rue Royale - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 164 282 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. CASTAGNON nathalie domicilié(e) 104 AV COURS DU MEDOC - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3586920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS arrivera à expiration en date du 7 juillet 2028.

ACE PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACE PATRIMOINE , ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS , GROUP ACE ACEPATRIMOINE ETHIQUE ET EFFICACITE , ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS , ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS


ACE PATRIMOINE - 11, rue Royale - 75008 - PARIS - France - SIREN 482164282


M. CASTAGNON nathalie - 104 AV COURS DU MEDOC - 33300 - BORDEAUX - France


Inscription le 26 mars 2009 - Concession de licence n°493940 - Publication au BOPI 2009-03-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Inscription le 11 mai 2009 - Concession de licence n°496990 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 11 mai 2009 - Concession de licence n°496989 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 11 mai 2009 - Concession de licence n°496986 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 11 mai 2009 - Concession de licence n°496987 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 11 mai 2009 - Concession de licence n°496988 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2019 n°2704412 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-01-25

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