Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS
ACE PATRIMOINE, SAS

Numéro de dépôt :
4279521
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2026
ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS de ACE PATRIMOINE

Présentation de la marque ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS

Déposée le 13 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE PATRIMOINE domicilié(e) 52 Rue Gabriel Péri - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 164 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MURIEL DEHILES domicilié(e) 35 Rue de Berne - 75008 - PARIS - France.

La marque ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

ACE PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACE PATRIMOINE , ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS , GROUP ACE ACEPATRIMOINE ETHIQUE ET EFFICACITE , ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS , ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS


ACE PATRIMOINE, SAS - 52 Rue Gabriel Péri - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 482164282


MURIEL DEHILES - 35 Rue de Berne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

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