ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS
Présentation de la marque ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS
Déposée le 13 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.
ACE PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40