Déposée le 9 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) ACE MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AEROFUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACE MANAGEMENT domicilié(e) 10, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 025 422 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque AEROFUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AEROFUND arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.
ACE MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ACE
ACE MANAGEMENT, Société anonyme - 10, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 429025422
Cabinet WEINSTEIN, - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2017 n°2660750 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-10-02
Inscription le 15 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°805581 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15
Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, à savoir appareil de locomotion par air.
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; services fiduciaires ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transferts électroniques de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainages financiers ; transactions financières ; dépôts de valeurs ; paiement par acomptes ; consultation en matière financière ; analyses financières ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; cautions (garanties) ; gestions d'actifs ; opérations monétaires ; services médiation et/ou conseil dans le domaine des affaires financières, ainsi que des transactions financières ; transactions financières ; conseils dans le domaine de la planification financière et de la gestion financière ; services dans le domaine de la gestion des investissements et des risques ; gérance de portefeuille ; services financiers d'un trust ; expertise fiscales ; rédaction de rapports financiers ; évaluation d'actifs ; services de conseil financiers pour tous les services énumérés.
Télécommunications ; services de télégrammes ; transmission, diffusion et émission de documents, messages, données et informations par des réseaux informatiques et d'autres réseaux de communication électroniques et numériques ; transmission (y compris en ligne) de transactions financières ; transmission d'informations commerciales par des réseaux informatiques mondiaux ; services de télétexte, de vidéotexte et de courrier électronique ; mise à disposition d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (Internet), banques de données et sites Web ; fourniture d'accès pour des utilisateurs multiples à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'installations de télécommunication pour la prise de commandes de marchandises et services par transmission électronique de données ; exécution électronique interactive de services financiers et bancaires via des réseaux informatiques mondiaux ; services en relation avec une banque de données, à savoir prise de communications en tout genre d'utilisateurs de banques de données et relais à d'autres utilisateurs de banques de données ; création d'accès à des hyperliens pour atteindre des données et informations via des réseaux informatiques mondiaux ; courtage sans frais et location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, banques de données et sites Web ; conseils en télécommunications dans le domaine des systèmes de paiement ; conseils en télécommunication pour tous les services précités.
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