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Marques déposées par ACE LIMITED (société organisée sous les lois des Iles Caimans
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ACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE
ACE LIMITED (société organisée sous les lois des Iles Caimans)

Numéro de dépôt :
97706500
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/11/2007

Présentation de la marque ACE

Déposée le 28 novembre 1997 par ACE LIMITED (société organisée sous les lois des Iles Caimans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est ACE LIMITED (société organisée sous les lois des Iles Caimans), domicilié(e) 30 Woodbourne Avenue, HAMILTON HM08, Bermudes - Bermudes.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE est expirée depuis le 28 novembre 2007.


ACE LIMITED (société organisée sous les lois des Iles Caimans) - 30 Woodbourne Avenue, HAMILTON HM08, Bermudes - Bermudes


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Services d'assurance ; services de réassurance.